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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 713 rect. 7 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAGNER, Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 27 |
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Alinéa 19, première phrase
1° Après les mots :
établissement public national
insérer les mots :
de coopération
2° Remplacer les mots :
et les établissements publics à caractère scientifique et technologique
par les mots :
, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le statut du futur IAVFF et de permettre à l’ensemble des établissements de recherche, et non aux seuls établissements publics, de faire partie de l’IAVFF. En pratique, les établissements publics y seront très majoritaires.