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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 709 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BONNEFOY, BOURZAI et NICOUX, M. CAMANI, Mme BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 23 |
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Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou les lieux à proximité de ces zones » ;
…° Après le sixième alinéa, il est inséré un …° ainsi rédigé :
« …° Les zones à proximité des habitations. »
Objet
Cet amendement ajoute à la liste des zones notables sur lesquelles le ministre chargé de l’agriculture peut interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, celles à proximité des habitations, et des zones définies au 1° (zones utilisées par grand public et groupes vulnérables), afin de prendre en compte la protection des riverains.