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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 693 rect.

7 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes BONNEFOY, BOURZAI et NICOUX, M. CAMANI, Mme BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17


Après l'article 17

Insérer un article ainsi rédigé :

La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-... ainsi rédigé :

« Art. L. 312-17-... – Une information et une éducation à l’alimentation sont dispensées dans les écoles dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1. Ces séances peuvent s’appuyer sur l’éducation sensorielle et nutritionnelle. »

Objet

Le modèle alimentaire français est le fruit de notre agriculture et de nos traditions, où manger n’est pas simplement un besoin, mais constitue aussi un plaisir quotidien et partagé qui obéit à certaines règles : la convivialité, la diversité alimentaire et le goût des produits, le respect d’horaires fixes et la structuration des repas autour de trois plats principaux. Comme en témoigne le succès des émissions culinaires, les Français sont attachés à leur patrimoine alimentaire et culinaire. Dans le même temps, alors qu’ils véhiculent l’idée du plaisir à table, ils sont loin d’être les plus obèses, paradoxe qui intrigue d’ailleurs les anglo-saxons pour lesquels l’alimentation se limite souvent à une fonction nutritive.

Cependant, ce constat ne doit pas cacher la remise en cause progressive de ce modèle : une enquête menée en 2012 sur les habitudes de vie de 1 000 jeunes âgés de 15 à 25 ans montrait ainsi que seuls 38 % des jeunes interrogés consommaient des fruits et des légumes quotidiennement. Dans le même temps, l’enquête « Emploi du temps » de l’INSEE montrait que, entre 1986 et 2010, le temps quotidien moyen consacré à faire la cuisine s’était réduit de 18 minutes en métropole, passant de 1 h 11 à 53 minutes. Par ailleurs, elle faisait le constat que, si l’habitude des trois repas prédominait, elle était malgré tout moins respectée par les jeunes, qui sont les moins nombreux à prendre un petit déjeuner.

Au moment où en France, près d’un enfant sur six est obèse ou en sur-poids, il est indispensable de préserver ce modèle alimentaire français. Ceci passe notamment par une meilleure prise en compte de cette préoccupation à l’école, où l’information et l’éducation en matière d’alimentation doit trouver toute sa place dans le cadre des actions scolaires et périscolaires proposées aux enfants.

Une telle mesure ira d’ailleurs dans le sens de l’avis que le Conseil économique social et environnemental a rendu le 28 janvier dernier : dans ce document, intitulé « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée », le Conseil considère, à juste titre, que l’école doit constituer, comme le milieu familial, un lieu privilégié pour permettre aux enfants d’acquérir, au travers d’actions concrètes et ludiques, de bonnes habitudes alimentaires. Le professeur Serge Herberg dans son rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française » va dans le même sens, en recommandant même de « consacrer 15 à 30 % des ateliers en temps périscolaire à des activités dans le champ alimentaire : éveil au goût, écoute des sensations, éducation alimentaire, connaissance du système d’information nutritionnelle. ».

Certes, l’article L. 1 du présent projet de loi prévoit que le programme national pour l’alimentation détermine les objectifs de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement en prenant notamment en compte l’éducation alimentaire de la jeunesse.

Cependant, au regard des éléments exposés précédemment, il convient d’aller plus loin et d’inscrire l’information et l’éducation à l’alimentation comme une action éducative devant être dispensée à l’école, dans le cadre des enseignements ou des activités proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Cette disposition permettra à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, de renouer avec le modèle alimentaire français et, au-delà, d’acquérir de bonnes habitudes alimentaires dès le plus jeune âge.