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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 679 rect. bis 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, CORNANO, DESPLAN, Jacques GILLOT, MOHAMED SOILIHI, ANTISTE et PATIENT, Mmes NICOUX, BOURZAI et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN et FAUCONNIER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Après la référence :
L. 621-1
insérer les mots :
, de l’établissement créé en application de l’article L. 681-3
Objet
Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. En effet, dans la mesure où FranceAgriMer sera désormais membre de ce Conseil, il est légitime que l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer le soit aussi pour les questions relatives aux outre-mer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.