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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 560 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DENEUX et TANDONNET ARTICLE 39 BIS |
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Alinéa 2
I. – Après le mot :
producteurs
insérer les mots :
du secteur forestier
II. – Supprimer les mots :
et mentionnées au présent chapitre
Objet
Amendement de précision qui permet de limiter l’habilitation aux seuls organismes concernés par les bois et forêts pour mobiliser du bois.