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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 550

3 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LASSERRE, DUBOIS, TANDONNET, AMOUDRY et GUERRIAU et Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.