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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 531 rect. 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LASSERRE, DUBOIS et TANDONNET, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU et MERCERON ARTICLE 20 |
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Alinéas 48 et 49
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer.
Cet amendement propose de rétablir cette possibilté, qui n'augmente en rien la consommation des antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que par ordonnance d'un vétérinaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.