Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 49

28 mars 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS


ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.