Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 435 rect.

7 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE, DAUDIGNY, MAZUIR, BOUTANT, LOZACH et ROME


ARTICLE 12



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.