|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 361 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 13 |
|||||||||
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par les mots :
et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Objet
Les chasseurs étant de plus en plus impliqués dans la gestion de l'espace rural, leur représentation au sein des conseils d'administration des SAFER serait légitime. L'article 13 procède à une amélioration de la gouvernance des SAFER en précisant que leur conseil d'administration devront avoir trois collèges. Cet amendement vise à ajouter deux représentants de la chasse dans le collège où siègeront également des représentants de l'Etat, des actionnaires de la SAFER et des associations agréées de protection de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.