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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 356 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET, VENDASI, VALL, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER et TROPEANO ARTICLE 29 |
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I. – Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Objet
La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Cet amendement vise à instaurer une complémentarité plutôt qu'une subordination au PRFB des orientations régionales de la faune sauvage et des schémas départementaux de gestion cynégétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.