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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 269 2 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PATRIAT ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.