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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 238 rect. ter 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, DÉTRAIGNE et DENEUX ARTICLE 4 |
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Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement a pour objet de maintenir en l'état actuel le champ d'application du bail avec clauses environnementales, dans la mesure où il répond aux exigences de la protection de la biodiversité, notamment dans les zones sensibles. Il répond, ce faisant, à l'impératif de simplification juridique, qui commence par le refus d'ajout perpétuel de nouvelles complexités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.