|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 230 2 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. FAUCONNIER ARTICLE 13 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.