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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 375 19 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée
Objet
Amendement de précision.