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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 371 19 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 79
Après le mot :
travail
insérer les mots :
et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale
Objet
Amendement de coordination.