Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 320 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au sein du centre de formation d'apprentis
par les mots :
en leur sein
Objet
Amendement rédactionnel.