|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 312 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 15
Remplacer les mots :
en cas de
par les mots :
engagées pour faire face à de
Objet
Amendement rédactionnel.