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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 260 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REICHARDT ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.