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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 86 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TANDONNET et AMOUDRY, Mme LÉTARD et M. DUBOIS ARTICLE 69 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.