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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 78 rect. 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, ROCHE, Jean BOYER, DENEUX, AMOUDRY et TANDONNET ARTICLE 64 |
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Alinéa 96
Après les mots :
l’élaboration
insérer les mots :
, la modification
Objet
Le présent amendement vise à prévoir que les procédures de modification figurent bien parmi les possibilités de régularisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.