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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 256 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MÉZARD ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.