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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 174 rect. bis 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMB, CHIRON, DELEBARRE, SUEUR et VANDIERENDONCK ARTICLE 70 |
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Alinéa 23
Après les mots :
fiscalité propre
insérer les mots :
ou celui de la métropole de Lyon
Objet
Il s’agit d’ajouter la métropole de Lyon qui n’est pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui souhaite bénéficier de la compétence pour instaurer des zones d’aménagement différée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.