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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 168 rect. 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMB, CHIRON, DELEBARRE et SUEUR ARTICLE 65 |
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Alinéa 10
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,
Objet
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.