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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 157 rect. bis 29 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMB, CHIRON, DELEBARRE, SUEUR et VANDIERENDONCK ARTICLE 64 |
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Alinéa 14, première phrase
Après le mot :
intercommunale
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
ou par la Métropole de Lyon, le plan local d’urbanisme peut tenir lieu de plan local de l’habitat.
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.