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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux (2ème lecture) (n° 291 , 290 ) |
N° 6 rect. 22 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, ALFONSI, BARBIER, Christian BOURQUIN et TROPEANO ARTICLE 1ER B |
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... Dans sa vie privée, l’élu doit veiller à ne pas porter atteinte à l’image de l’assemblée à laquelle il appartient. » ;
Objet
Amendement de repli. Dans le cadre de la campagne de moralisation des élus locaux, cette proposition complète le dispositif prévu par la charte de l’élu local.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.