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Direction de la séance |
Proposition de loi Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1ère lecture) (n° 287 , 286 ) |
N° 1 16 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ARCHIMBAUD, BENBASSA et LIPIETZ, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.