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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (2ème lecture) (n° 283 , 282 , 300) |
N° 342 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Martial BOURQUIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 64 |
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Alinéas 6 et 7
Remplacer les références :
L. 121-79-1 et L. 121-79-2
par les références :
L. 121-79-2 et L. 121-79-3
Objet
Amendement de cohérence.