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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 53 9 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.