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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 7 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
Les 1° et 2° sont toutefois applicables
par les mots :
Le 2° est toutefois applicable
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.