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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 56 rect. 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Bernard FOURNIER et PONIATOWSKI ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.