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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 19 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 32 BIS |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
chaque décision nouvelle d’investissement
par les mots :
de décider de toute nouvelle opération d’investissement
Objet
Amendement rédactionnel.