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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 131 rect. bis 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, Martial BOURQUIN, DELEBARRE et VAIRETTO, Mme BOURZAI, MM. BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 26 |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il sagit de supprimer des dispositions qui ont été introduites à lAssemblée nationale et qui conduiront à une augmentation de la CSPE pour les entreprises électro-intensives. Les auteurs de lamendement souhaitent préserver lavantage compétitif de ces dernières. Il semble par ailleurs prématuré dengager aujourdhui une réforme de la CSPE alors que celle-ci a fait lobjet de débats et quelle devrait sinscrire dans le cadre de la future loi de programmation sur la transition énergétique.