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Direction de la séance |
Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage (1ère lecture) (n° 198 , 197 , 193) |
N° 17 9 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.