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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2ème lecture) (n° 196 , 195 ) |
N° 6 7 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TUHEIAVA, ANTISTE et ANTOINETTE, Mme CLAIREAUX et MM. CORNANO, DESPLAN, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ ARTICLE 33 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.