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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2ème lecture) (n° 196 , 195 ) |
N° 4 6 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HÉRISSON et CÉSAR et Mme LAMURE ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.