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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-465 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO, MERCERON, DELAHAYE, MAUREY et GUERRIAU, Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
La contribution exceptionnelle demandée aux chambres de métiers et d'artisanat prévue à l'article 34 est de nature à fragiliser le fonctionnement et la réalisation des missions de ces organismes dont le rôle économique est pourtant largement reconnu. L'effort de réduction de nos déficits doit avant toute chose se porter sur le budget de l'Etat et sur le volume de ses dépenses plutôt que de pénaliser les dispositifs d'accompagnement et de soutien aux métiers de l'artisanat.