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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-444 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, LABBÉ, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2014 ».
Objet
Cet amendement vise à la limiter à une année la durée de vie de la niche Censi-Bouvard.
Irrecevabilité LOLF