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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-193 20 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GORCE, NÉRI, KALTENBACH, LE MENN, DAUDIGNY, Jean-Claude LEROY, MIQUEL, VANDIERENDONCK, PATRIAT, DELEBARRE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.