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Direction de la séance |
Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire (1ère lecture) (n° 123 , 122 ) |
N° 2 rect. bis 19 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, GOURNAC, LEFÈVRE et GAILLARD, Mme GIUDICELLI, Mlle JOISSAINS, M. COINTAT, Mmes DUCHÊNE, SITTLER, DEROCHE et FÉRAT et MM. PIERRE, COUDERC, Bernard FOURNIER, PINTON et Philippe LEROY ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 3
Après les mots :
Cette formation
insérer les mots :
aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes
Objet
Larticle unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à lexamen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas daccident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu den préciser le cadre général, cest-à-dire de définir ce que lon entend par « notions élémentaires de premiers secours ».
Tel est lobjet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.