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Direction de la séance |
Proposition de loi Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 121 , 120 ) |
N° 5 18 novembre 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 121 , 120 ) |
N° 5 18 novembre 2013 |