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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 96 rect. 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVARY, BÉCOT et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHAUVEAU et CLÉACH, Mmes DEBRÉ et DEROCHE, MM. DOLIGÉ et DULAIT, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU et de LEGGE et Mme PROCACCIA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.