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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 90 rect. 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVARY, BÉCOT, CAMBON et CARDOUX, Mme CAYEUX, M. CHAUVEAU, Mmes DEBRÉ et DEROCHE, MM. DOLIGÉ, DULAIT et Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU et de LEGGE et Mme PROCACCIA ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.