|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 89 rect. 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. SAVARY, BÉCOT, CAMBON et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHAUVEAU et CLÉACH, Mmes DEBRÉ et DEROCHE, MM. DULAIT et Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU et de LEGGE et Mme PROCACCIA ARTICLE 29 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.