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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2014

(1ère lecture)

(n° 117 , 126 , 127)

N° 89 rect.

12 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY, BÉCOT, CAMBON et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHAUVEAU et CLÉACH, Mmes DEBRÉ et DEROCHE, MM. DULAIT et Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU et de LEGGE et Mme PROCACCIA


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.