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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 73 rect. 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KERDRAON, Mmes SCHILLINGER, CLAIREAUX et PRINTZ, MM. TODESCHINI, GODEFROY, BOTREL, BERSON et COURTEAU, Mmes MEUNIER et BATAILLE, MM. SUTOUR et VINCENT, Mme Dominique GILLOT, MM. ANZIANI et MARC et Mmes ALQUIER et GÉNISSON ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.