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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 252 8 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ARCHIMBAUD, MM. DESESSARD, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.