|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 241 rect. 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme ARCHIMBAUD, MM. DESESSARD, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.