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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (n° 116 , 280 ) |
N° 1 20 janvier 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (n° 116 , 280 ) |
N° 1 20 janvier 2014 |