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Direction de la séance |
Proposition de loi Bisphénol A (1ère lecture) (n° 9 , 8 ) |
N° 2 rect. 9 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD, BAYLET, COLLIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer la date :
1er janvier 2015
par la date :
1er juillet 2015
Objet
Cet amendement reporte de six mois, soit au 1er juillet 2015, l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Ce délai supplémentaire devrait permettre aux industriels qui ont déjà engagé des recherches sur des solutions alternatives de vérifier le plus sérieusement possible qu’elles sont adaptées aux usages alimentaires et satisfont aux exigences de sécurité pour le consommateur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.