Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 386

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLOMBAT


ARTICLE 45 SEXIES (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.